Contrat de licence

Droits de propriétés, de reproduction, d’auteurs et droit à l’image (Extrait des conditions générales de vente)

Merci de vous reporter aux conditions générales de vente pour plus de détails

Eric Bignon, Photographe ci-après désigné « Le vendeur » est un photographe indépendant, sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro de SIRET 75209691700022

Les photographies sont l’entière et pleine propriété du Vendeur (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par le Vendeur au Client à l’exclusion de tout autre.

En tant qu’auteur, le Vendeur est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients.

Toutes les images sont Copyright «Photo prise par Eric Bignon Photographe » et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et au plus près de la reproduction

Le Client s’engage à ne faire qu’un usage strictement personnel des photographies et à ne les publier que sur ses comptes personnels (site, réseaux sociaux), sans aucun formatage, recadrage, retouche ou autre modification, et en indiquant systématiquement sous chaque photographie l’identifiant du photographe (une identification non visible ou en commentaire n’est pas acceptable) sur le réseau social en question, ou si le photographe n’est pas présent sur le réseau social , un lien vers son site www.eric-photo.fr.

Les photographies peuvent être communiquées en vue de leurs examens exclusivement pour permettre une sélection par le Client de certaines photographies. Toute utilisation de ces phototographies (communiquées à des fins de sélection) à d’autres fins est interdite et nécessite une nouvelle autorisation de la part du photographe et le règlement de nouveaux droits.

Le Client reconnait et accepte le fait que le Vendeur peut publier son image à des fins promotionnelles sur le site www.eric-photo.fr et sur les réseaux sociaux. Le Client cède ainsi son droit à l’image au Vendeur pour sa seule utilisation. En aucun cas, le Vendeur ne commercialisera ou cédera à des tiers vos photographies sans accord écrit de votre part.

Le Client donne son accord au Vendeur pour photographier ses enfants mineurs et accepte la reproduction des photographies à des fins promotionnelles après accord écrit de sa part.
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Photographe